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2011 : Le Chef de lEtat annonce la venue dun grand débat sur la dépendance). Il convient de souligner une évolution importante par rapport aux minima antérieurement crés : son versement n'est plus subordonné à la perception d'un revenu de remplacement, même si l'on peut, dans certaines configurations familiales, percevoir une AAH différentielle en plus d'une rente d'accident du travail. Espagne L'Espagne compte quatre dispositifs de minima sociaux : - un dispositif d'assistance chômage, dédié aux personnes ayant épuisé leurs droits dans le système assurantiel. Celui-ci est en réalité composé de plusieurs allocations, spécifiques à certains publics et toutes différentielles, mais assurant le même montant de ressources : en fonction de la situation familiales, ce montant s'élève entre 70  et 100  du salaire minimum, soit entre 690 et 980 euros. Mesdames, Messieurs, Depuis le début de la présente législature, le Parlement a été amené, à plusieurs reprises, à amender le régime des minima sociaux : il a, en effet, successivement examiné la décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI la modification des conditions de versement de l'allocation. Versé sous condition de ressources, ce revenu minimum est compris, selon les régions, entre 180 et 225 euros. A côté des revenus de remplacement contributifs que sont les allocations chômage ou les pensions de retraite et d'invalidité, la France présente la particularité d'avoir neuf minima nationaux, c'est-à-dire neuf prestations non contributives, versées sous condition de ressources et visant à assurer un revenu minimum.



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1919 : Barème dévaluation pour les handicapés de la 1ère Guerre Mondiale. Contrairement aux premiers minima crés et pour la première fois, ces allocations ne concernent donc pas uniquement des inactifs. 1994 : 9 mai Simone Veil, Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville, annonce au cncph des mesures destinées à favoriser laccessibilité des bâtiments publics et privés aux personnes à mobilité réduite et la création dun fond interministériel en vue. Certaines conditions sont nécessaires pour en bénéficier (percevoir l'AAH à taux plein, avoir une capacité de travail inférieure à ) Le montant du complément de ressources est fixé à 179,31. 2006 : Adoption de la nouvelle Convention sur les droits des personnes handicapées par lONU. Une vingtaine dannées plus tard, une annexe est ajoutée pour y loger les jeunes filles dépravées, les femmes punies et les enfants fugueurs.

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Date création allocation adulte handicapé ukkel A diverses occasions, au cours de l'examen de ces textes, nous avons regretté de ne pas disposer d'un état des lieux détaillé. Il sagit de recentrer les efforts de la justice sur les personnes majeures rendues vulnérables par la vieillesse et le handicap, et à dégager les magistrats du traitement social des personnes en difficulté, confié au département. Un revenu minimum universel est par ailleurs garanti par le dispositif de l' Income support. L' AES est fixée par le Décret du relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale. 1916 : Des lois pour les mutilés de guerre (victimes de la 1ère Guerre Mondiale) sont instaurées et stipulent que des emplois doivent leur être réservés.
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